Au niveau cantonal, Bruxelles a critiqué les avantages fiscaux de la Suisse pour les exploitations, ainsi que de domicile et mixtes entreprises. Au niveau fédéral, il a été critique de siège basés en Suisse et des succursales de multinationales ainsi que des entreprises actives en tant que «branches de la finance suisse».

En particulier, l’UE a été exigeant que les cantons supprimer les allégements fiscaux “discriminatoires” sur les recettes à l’étranger des entreprises étrangères et d’appliquer le même taux que les bénéfices nationaux.

Vaud, le siège de nombreuses multinationales, est le premier canton à avoir poussé l’avant avec les réformes régionales, en dépit de la question étant encore discuté au niveau fédéral à Berne dans le cadre de la soi-disant “réforme fiscale III Ordre du jour”.

Depuis les modifications fiscales pourraient causer des multinationales pour trouver la Suisse un lieu d’affaires moins attrayant, le Parlement se concentre sur le développement d’un système d’allégements fiscaux qui profiteront à position conciliante.

Cela pourrait inclure l’introduction de plusieurs instruments, y compris un système d’allégements fiscaux pour la recherche et l’innovation (boîtes de redevances). Cantons pourraient également être en mesure de déduire les dépenses engagées pour la recherche et le développement, d’introduire un soulagement ciblé de l’imposition du capital, et d’abaisser les taux d’imposition sur les bénéfices des entreprises, qui varient d’une région à l’autre.