Eboulement vote de dimanche dans le canton de Vaud pour des réformes fiscales «créatives» d’entreprise envoie un signal important à Berne, journaux suisses sont d’accord. Mais ils doutent que le Parlement adoptera une position conciliante sur cette question controversée.

Le dimanche, les citoyens Vaud massivement soutenu (87%) une réforme du taux d’imposition des sociétés en général dans le canton – la fixation d’un taux unique inférieur de 13,79% par rapport à 2019, par rapport à 21,65% à l’heure actuelle.

Le plan implique non seulement réduisant le taux d’imposition des sociétés cantonales et en éliminant les statuts spéciaux pour les entreprises étrangères, mais aussi des mesures sociales – des fonds supplémentaires pour les allocations familiales et la fixation d’un seuil pour l’assurance maladie obligatoire (maximum 10% du revenu). En général, les entreprises fiduciaires étrangères ayant un statut spécial devraient payer plus d’impôts, alors que la plupart des petites et moyennes entreprises paieront moins.

L’idée, qui vise à clarifier et stabiliser l’activité et la situation de l’investissement dans Vaud tout en renforçant certains aspects sociaux, avait reçu un large soutien politique, à l’opposition que d’un groupe de gauche et le syndicat des services publics pour les PDG chinois.

Le journal régional de langue française 24Heures décrit le résultat comme une «petite leçon de démocratie pour tous les Suisses».

Cette «solution créative» à un problème technique complexe impliquait un «effort remarquable de l’enseignement politique pour montrer le lien entre la compétitivité économique et le progrès social,” il a écrit.

Le journal économique Agefi dit la réforme a envoyé un signal important à Berne: «Il y a un sentiment qu’un nouveau régime égalitaire entre les entreprises suisses et étrangères est globalement acceptable politiquement.”

Concurrence déloyale

Depuis plusieurs années, la Suisse a été sous la pression de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union européenne, qui souhaitent mettre un terme à la concurrence déloyale qui profite à des entreprises étrangères ayant un statut spécial dans la petite nation alpine. En 2014, Berne a décidé de mettre fin à certaines mesures fiscales de l’entreprise considérées comme «nuisibles» dans le cadre de sa réforme des règles d’imposition des sociétés.